Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Home Conception l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

Identité et coordonnées

​

Raison sociale : Home Conception

Forme juridique : SARL

Capital social : 50 000,00 €

Adresse : 10 Rue Gutenberg 63290 PUY-GUILLAUME

RCS : 835 337 734

TVA : FR75835337734

 

Téléphone : 0473943471

Adresse mail : contact@maisonshomeconception.com

​

Edition du site et hébergement

​

Le propriétaire du site est Home Conception.

L'hébergeur du site est Wix Online Platform Limited situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX9 en Ireland. Pour toutes demandes, vous pouvez les contacter au (+1) 415 358 0857.

​

Conditions générales d'utilisation du site

​

1. Accessibilité

 

Toute personne visitant le site internet accepte les conditions générales d'utilisation présentes sur cette page. Elles peuvent toutefois être modifiées ou complétées à tout moment. Les visiteurs du site se doivent de vérifier si certaines mises à jour ont été réalisées.

Ce site est accessible à tout le monde sauf en période de maintenance d'une durée limitée. Cette maintenance peut interrompre ou perturber l'accessibilité des visiteurs sur ce site. 

​

2. Services fournis

​

Le site internet Home Conception permet de présenter l'ensemble des activités de l'entreprise Home Conception ainsi que les informations nécessaires aux visiteurs. 

Toutes informations présentes sur le site internet sont aussi exactes que possible. Cependant, des inexactitudes et des omissions peuvent survenir de son propre fait ou non mais ne pourra pas être tenu responsable.

De plus, ces informations ne sont pas fixes et peuvent être modifiées lors de mises à jour régulières ou non. Les informations sont exactes sous réserve de modification depuis leur mise en ligne.

​

3. Propriété intellectuelle

​

Home Conception détient les droits d'usage sur tous les éléments présents sur ce site. 

Il est interdit de modifier, publier, adapter une partie ou tous les éléments du site, reproduire partiellement ou complètement quel que soit les moyens ou procédés utilisés. Cependant, seule une personne possédant une autorisation écrite de Home Conception au préalable pourra réaliser une des actions décrites précédemment.

​

L'utilisation de l'un ou plusieurs des éléments du site ou la modification de ceux-ci représente une contrefaçon constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

4. Responsabilité

​

Le visiteur est tenu responsable :

• de l'utilisation de matériel récent ne contenant aucun virus et utilisant un navigateur mis à jour récemment pour visiter le site internet.

• du contenu envoyé via le formulaire. Tout contenu à caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamant remettent en cause la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

​

Home Conception n'est pas tenu responsable :

• lors de dommages matériels direct ou indirect causées par la visite du site internet.

• lors de dommages direct ou indirect suite à la visite du site internet.

​

Cookies

​

 La visite du site internet Home Conception peut engendrer l'installation de cookies. Ces fichiers s'installant sur l'ordinateur du visiteur peuvent être refusés via les navigateurs différents de chaque utilisateur. 

 

Politique de Confidentialité encadrée par la RGPD

​

1. Gestion des données personnelles

​

Grâce à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées. 

​

Tout utilisateur peut demander via demande écrite et signée avec une copie du titre d'identité signé en précisant l'adresse pour recevoir ces données personnes. Tout droit d'accès de rectifications et d'oppositions aux données personnelles concernant un utilisateur propre est possible conformément aux dispositions des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

​

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

​

2. Traitement des données personnelles

​

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de votre demande indiquée si vous avez complété le formulaire. Les données demandées et récoltées dans le formulaire sont :

• Nom

• Téléphone

• Mail

• Adresse

Pour toutes demandes concernant vos données, contactez-nous.

​

Droit applicables

​

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

​

Lexique

​

Cookies : Fichier de petites tailles contenant des informations sur la navigation d'un ordinateur sur un site internet.

Utilisateur/Visiteur : Internaute visitant le site internet.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données